Le BREXIT et les tests en données de sécurité des procédés

Le BREXIT et les tests en données de sécurité des procédés

21 oct 2019

DEKRA Process Safety, leader mondial en acquisition de données de sécurité, dispose de laboratoires sur trois continents, l’un d’entre eux se situant à Southampton au Royaume-Uni. L'incertitude causée par le BREXIT empiète sur de nombreux domaines d'activité au Royaume-Uni, ainsi que pour les pays de l'Union Européenne (UE) qui commercent avec ce pays.

DEKRA Process Safety répond à ces incertitudes et vous explique les impacts, mineurs, du BREXIT sur nos services de tests en sécurité des procédés au Royaume-Uni. 

Les données utilisées pour l’élaboration des dossiers REACH (données toxicologiques et éco toxicologiques, données physico-chimiques, …)  peuvent être effectuées n’importe où, à condition bien entendu qu’elles soient de bonne qualité. La principale stipulation de l’ECHA est que, pour les études toxicologiques, les tests soient effectués conformément aux principes des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) de l’OCDE. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour les tests physico-chimiques d’être effectués en conformité avec les BPL , la plupart des entreprises avec lesquelles nous traitons nous demandent cette conformité pour des raisons de robustesse. Par conséquent, si vous disposiez de données de test physico-chimiques provenant d'un laboratoire situé aux États-Unis, par exemple, vous pourriez les utiliser dans votre soumission. Cela a toujours été le cas et rien n’a changé. Ce qui changerait si le Royaume-Uni quittait l'UE, c'est que nos laboratoires UK ne seraient plus en mesure d'agir en tant que représentant exclusif. Cependant, nos collègues de DEKRA Assurance Services à Hanovre, en Allemagne, peuvent jouer ce rôle. En résumé, les tests peuvent être effectués dans des pays de l’UE et des pays tiers, à condition qu’ils soient conformes aux BPL s’ils impliquent des tests de toxicologie. 

Non - les résultats des tests destinés à être utilisés dans les évaluations ATEX peuvent être réalisés dans n'importe quel laboratoire compétent. Nos laboratoires anglais  conservent leur certification de qualité ISO 9001, leur conformité aux Bonnes Pratiques de Laboratoire, ainsi que leur certification de gestion de la sécurité (ISO 45001). Les normes de tests effectuées dans nos laboratoires sont reconnues internationalement et (ISO, CEI, ASTM et EN). Tous les tests resteront pleinement valables pour une utilisation dans n'importe quel pays de l'UE (ou non-UE). 

Nos laboratoires desservent des clients de l'UE et des pays tiers depuis plus de 30 ans. Dans la majorité des cas, des échantillons expédiés au Royaume-Uni à des fins d'essais destructifs sont reçus dans notre établissement rapidement et facilement. Les exigences en matière de transport et d’étiquetage en cas de BREXIT ne changeront pas à court terme. Pour garantir que les échantillons sont expédiés en toute sécurité et rapidement, nous recommandons :

  • Pour les besoins de la douane, les échantillons envoyés aux tests sont clairement identifiés par « Echantillon pour tests destructifs uniquement - aucune valeur commerciale ». En cas de BREXIT, cette classification est importante pour éviter les taxes d’importation / exportation si de telles taxes ou droits sont appliqués.
  • Assurez-vous que les échantillons sont emballés correctement et en toute sécurité. Lorsqu'un échantillon est considéré ou soupçonné comme une marchandise dangereuse, les lois appropriées sont suivies pour assurer son transport en toute sécurité.
  • Utilisez un service de messagerie de bonne réputation. Lorsque des échantillons sont connus ou suspectés être dangereux, ils ont la capacité de les transporter de manière appropriée, sous la direction d'un conseiller qualifié en matière de sécurité des marchandises dangereuses (DGSA). Certains modes de transport pourraient entraîner des perturbations à court terme, ce qui rend encore plus important le recours à un service de messagerie de bonne réputation pour assurer une livraison rapide et fiable du matériel.
  • Les emballages doivent être clairement identifiés par:
    • Notre adresse & numéro de proposition.
    • Détails de l'expéditeur, y compris les numéros de contact et d'urgence.
    • Etiquettes de manutention et / ou de transport appropriées.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, notre équipe dédiée aux récépissés d'échantillons (email : ps-testing.uk@dekra.com) sera ravie de vous aider.

La nature de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne déterminera si les droits de douane seront appliqués aux importations / exportations entre le Royaume-Uni et l’UE. S'il existe un accord commercial négocié, il est peu probable que des changements de prix se produisent. Jusqu'à ce que le résultat soit certain, notre intention est de maintenir les prix et la continuité de l'approvisionnement de nos clients dans l'UE.

En cas de "non-accord", la situation sera examinée et les communications avec les clients auront lieu rapidement pour prévenir toute modification des prix.

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