Réglementation SEVESO, faut-il aller plus loin ?

Réglementation SEVESO, faut-il aller plus loin ?

04 mars 2020

LA RÉGLEMENTATION SEVESO

Les réglementations en matière de risques industriels ont évolué au gré des accidents qui se sont produits au cours des décennies passées. Citons par exemple les lois de 1967 suite à l’explosion de la raffinerie de Feyzin en janvier 1966 (17 morts) instaurant les Plans d’Organisation Interne (POI) et le plan ORSEC (renommé aujourd’hui PPI – Plan Particulier d’Intervention).  

L’accident de Seveso (juillet 1976) occasionna une importante pollution liée à une dispersion de dioxines dans l’atmosphère. Il ne fit aucune victime humaine, mais eut un énorme retentissement médiatique. Il se produisit deux ans après la catastrophe de Flixborough (UK) : l’explosion d’un nuage de cyclohexane fit 28 victimes et 89 blessés. 

Afin de prévenir les risques industriels majeurs, les états européens instaurent une politique commune. La directive SEVESO 1 est ainsi appliquée dès 1982 : les états et entreprises doivent désormais identifier les risques afférents aux activités industrielles dangereuses et prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive est ajustée en 1996 et renommée en tant que SEVESO 2. Les notions de prévention des accidents et de règle des cumuls sont ajoutées et les installations SEVESO sont désormais classées selon deux types : 

  • Les établissements SEVESO seuil haut (environ 700 établissements soumis à un risque important)
  • Les établissements SEVESO seuil bas (environ 600 établissements représentant un risque majeur)

En 2008, conséquemment à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse (21 septembre 2001 – 31 morts 8000 blessés), la loi « Bachelot » est instaurée. Elle impose une grille de cotation des niveaux de risques des accidents majeurs ainsi que la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). 

C’est en 2015 que la directive SEVESO 3 rentre en vigueur : elle rappelle la prise en compte des déchets dans la démarche de classification des installations et permet une adaptation au nouveau règlement CLP (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges). Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France.

Afin de prévenir les accidents importants et donc limiter les conséquences pour les habitants et l’environnement, les entreprises doivent prendre des mesures développées pour identifier les risques. C’est en élaborant des plans d'urgence internes et en diffusant des informations liées aux risques aux autorités que la prévention est décuplée. 

 

LES LIMITES DE LA RÉGLEMENTATION SEVESO 

La France a intégré dans son droit en 2013-2014, sa dernière version de la directive SEVESO, avec une extension de son champ d’application et un renforcement des normes exigées concernant les installations présentant des risques industriels. 

Or, l’incendie de Lubrizol soulève de nouvelles interrogations sur les exigences en matière de sécurité et d’information du public. Alors que la réglementation des sites dangereux s’est constamment renforcée, le contrôle reste une question posée. 

Aujourd’hui, environ 1312 sites SEVESO sont recensés en France. D'après les calculs du Parisien, 97 de ces usines en "seuil haut" sont implantées dans des zones avec au moins 100.000 habitants dans un rayon d'un kilomètre alentour.

« Des sites installés il y a plusieurs décennies mais qui ont été rattrapés par l'urbanisation et se retrouvent aujourd'hui entourés par beaucoup d'habitations » explique le député du Rhône, Yves Blein, président de l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.

 

LE RÔLE DES TIERCES PARTIES

Spécialiste de la prévention des risques, DEKRA Industrial et DEKRA Process Safety sont aux côtés des entreprises pour les aider à mieux comprendre ces évolutions réglementaires et les nouvelles obligations qui en découlent. C’est pourquoi DEKRA apporte un regard objectif et accompagne les entreprises pour aller plus loin ensemble. 

Suivant le type et la taille de l’installation, mais également de l’environnement de l’ouvrage ou de l’installation, il pourra s’avérer obligatoire de mener des études complémentaires telles que :

  • Des études au regard de la loi sur l’eau,
  • Des études de dangers au regard de la directive SEVESO,
  • La mise en place d’un plan d’opération interne (POI) afin de préciser l’organisation des secours et des interventions en cas d’accident,
  • La mise en place d’un plan particulier d’intervention (PPI) afin de gérer les moyens de secours en cas d’accident majeur.

De plus, DEKRA propose de nombreuses actions : bilans nomenclature ICPE, assistance/conseil des clients auprès des institutionnels, assistance à l’élaboration des dossiers réglementaires ICPE, études d’impact et de dangers, assistance à la réalisation du plan d’opération interne (POI), du système de gestion de la sécurité (SGS), de la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)

C’est donc un ensemble complet et cohérent nécessitant de fortes connaissances en risques technologiques et environnementaux qui est aujourd’hui imposé par les pouvoirs publics.

 

RÉGLEMENTATION SEVESO : FAUT-IL ALLER PLUS LOIN ? 

Le premier constat que l’on peut faire, c’est que des accidents industriels continuent à se produire, en dépit de l’évolution des réglementations. DEKRA Process Safety s’intéresse à ces considérations depuis plus de 10 ans. La principale conclusion de ces réflexions est qu’il ne suffit pas qu’un site soit conforme à la réglementation (ATEX ou SEVESO) pour qu’il soit à l’abri d’une catastrophe. Il faut aller plus loin en matière de prise en compte de la maîtrise des risques d’accidents majeurs. C’est ainsi que DEKRA a élaboré le concept de « Sécurité des Procédés Opérationnelle » (OPS) visant à évaluer le degré de maturité des organisations dans ce domaine pour mettre en place des plans d’actions efficaces avec pour finalité l’instauration d’une véritable culture de la sécurité des procédés. 

La démarche OPS consiste en un véritable partenariat avec l’industriel pour établir un diagnostic détaillé de la culture sécurité de l’entreprise, l’assister dans les actions à mettre en place et, si besoin, apporter les outils de formation permettant une significative évolution.  

 

DEKRA Process Safety, votre partenaire global en sécurité des procédés industriels, formationconseil et expertiseacquisition de données de sécurité.

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Document à télécharger SEVESO

La Directive Seveso 3 (2012/18/UE), publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union Européenne, est entrée en vigueur le 1er juin 2015 en abrogeant la Directive Seveso II (96/82/CE).

Pour en savoir plus, cliquez ici pour télécharger notre Datasheet sur la Directive SEVESO 3.

Directive SEVESO 3