Retour d'expérience Lubrizol, les derniers arrêtés parus au Journal Officiel

Le 26 septembre 2019, vers 2h35, un feu se déclare sur 2 sites industriels mitoyens dans une zone industrielle rouannaise. L’un, classé Seveso Seuil Haut pour Lubrizol, fabrique des additifs pour lubrifiants. L’autre, non Seveso pour Normandie Logistique, exerce une activité d’entreposage de divers produits, dont certains proviennent de l’usine Seveso voisine.

Les pompiers interviennent rapidment mais l’incendie prend très vite de l’ampleur. Pour éviter un sur-accident, le personnel du site Seveso, aidé des pompiers, met hors d’atteinte les conteneurs de pentasulfure de phosphore (inflammable, réaction violente avec l’eau, production de sulfure d’hydrogène et d’acide phosphorique). 

Malgré ces efforts, l’incendie brûlera 9 511 t de produits, en majorité des liquides combustibles conditionnés en fûts et GRV provoquant un panache de fumées noires long de 22 km sur 6 km de large occasionnant de fortes odeurs et des retombées de suies à plus de 100 km.

En conséquences, durant les 2 premiers jours, 237 établissements scolaires de 12 communes sous le vent sont fermés, 254 passages aux urgences et 9 hospitalisations (séjours inférieurs à 5 jours) seront enregistrés en lien avec l’incendie sans révéler de cas grave. Des restrictions seront également prises temporairement sur les produits agricoles de 215 communes.

>> Consulter la fiche détaillée de l'incendie de Lubrizol

Basés sur ce retour d'expérience, 7 textes de lois sont parues au Journal Officiel le 26 septembre 2026 dont 6 visant à renforcent significativement :

• les obligations des sites Seveso :
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
• Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
• les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ...:
• Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• ... ainsi que dans les entrepôts :
• Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n°1511, 1530, 1532, 2662 et 2663

Les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux installations existantes, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonnent jusqu’en 2026.

>> Accéder à la synthèse de ces textes de loi sur le renforcement de la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents du plan d’action gouvernemental à la suite de l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique