Etude de dangers Directive SEVESO - DEKRA Process safety

Etude de dangers Directive SEVESO - DEKRA Process safety

SEVESO, une directive européenne pour encadrer les activités industrielles dangereuses

SEVESO est une directive européenne relative à l’identification et l’encadrement des risques liés à certaines activités industrielles dangereuses. La directive SEVESO distingue deux types d’établissement en fonction de la propension au risque technologique qu’ils représentent :

  • seuil bas : établissement représentant un risque important
  • seuil haut : établissement représentant un risque majeur

Les procédures en matière de prévention, de mesures de sécurité et d’information du public prévues par la directive varient selon le type d’établissements.

 

Des études de danger pour prévenir du risque

Chaque établissement à risque doit faire l’objet d’une étude de danger afin :

  • d’identifier et maîtriser les sources de risque en listant les scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence
  • maîtriser l'urbanisation (éloigner les populations du danger)
  • organiser les moyens de secours
  • définir un plan d’information du public (Plans d’opération interne POI et les Plans particuliers d’intervention PPI)

La démarche générale de l’étude de dangers est centrée sur l’analyse de risques pour définir les grandes lignes d’une stratégie préventive contre le sinistre.

DEKRA Process Safety, en tant qu’organisme tiers-expert indépendant vous accompagne dans la réalisation de vos analyses de risques selon les méthodes HAZOP, HAZID, What-if etc et à la vérification de vos systèmes instrumentés.

 

La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) au cœur du PSM

De manière générale, la directive SEVESO met l’accent sur les dispositions prises au sein d’une organisation en matière de politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). La PPAM doit donc se décliner à tous les niveaux du management de la sécurité des procédés d’un site et doit être également comprise et appliquée par les sous-traitants ou prestataires extérieurs. Ce processus en constant mouvement s’intègre dans une démarche de progrès continu à travers des actions de sensibilisation et de formation en sécurité des procédés.

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FAQ

Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l'industrie sont regroupées sous trois typologies d’effets :

  •  les effets thermiques (continus et transitoires)
  • les effets de surpression
  • les effets toxiques

En fonction de la dangerosité des substances stockées ou des préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement, un site SEVESO est classé seuil haut ou seuil bas.

Pour déterminer le seuil Seveso de votre établissement, il est nécessaire de disposer des fiches de données de sécurité pour classer et recenser les substances ou mélanges présents sur votre site.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/ pour vous permettre de réaliser votre recensement et de déterminer, en fonction des quantités de substances ou préparations dangereuses saisies, si votre établissement est concerné par un des seuils de la directive dite SEVESO.

Les sites classés Seveso Seuil Haut doivent effectuer des études de danger plus élaborées que pour les seuils bas et sont révisables tous les 5 ans.

L’Avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut qui fait suite à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012 impose un réexamen des études de dangers des sites Seveso seuil haut a minima tous les cinq ans.

 

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En savoir plus sur l'étude de dangers

Document à télécharger SEVESO

La Directive Seveso 3 (2012/18/UE), publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union Européenne, est entrée en vigueur le 1er juin 2015 en abrogeant la Directive Seveso II (96/82/CE).

Pour en savoir plus, cliquez ici pour télécharger notre Datasheet sur la Directive SEVESO 3.

Directive SEVESO 3