L’Avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut SEVESO seuil haut qui fait suite à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012 impose un réexamen des études de dangers des sites SEVESO seuil haut a minima tous les cinq ans.

 

L’objectif de ce réexamen est de s’assurer que le site reste compatible avec son environnement en tenant compte des mesures prises par l’exploitant et les pouvoirs publics, ainsi que d’identifier les améliorations possibles pour la maîtrise des risques technologiques sans nécessairement refondre totalement l’étude de dangers.

 

L’Avis du 08/02/17 décrit 11 points spécifiques à étudier, notamment les évolutions scientifiques, techniques, technologiques ou réglementaires ; les retours d’expériences liés au plan de modernisation des installations industrielles (PMII) ou aux exercices de sécurité, mais également les possibles évolutions dans les process.

 

Cette revue des 11 points de l’avis est à détailler dans la notice de réexamen.

En fonction des réponses aux différents sujets, 3 possibilités peuvent se présenter :

• aucun changement de l’EDD, seule la notice est présentée à l’administration ;
• simple mise à jour de l’EDD, la notice de réexamen et l’EDD avec les adaptations mineures sont à transmettre ;
• refonte complète de l’EDD, la notice de réexamen et l’EDD sont à transmettre.

 

Cliquez ici pour télécharger la notice de réexamen.