Obligations réglementaires

La directive 1999/92/CE définit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en faveur de la sécurité et de la santé des personnes susceptibles de travailler en atmosphère explosible. Elle exige de la part de l’employeur que ce dernier établisse le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (« DRPE » ou « DRPCE »). Avant le commencement du travail et le révise lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements ou à l’organisation du travail. Il s’agit d’une exigence réglementaire et l’inspection du travail, votre assureur ou la DREAL sont en droit de vous le demander depuis le 1er juillet 2003.

 

Contenu du DRPCE

Le document relatif à la protection contre les explosions doit rendre compte de l’ensemble des actions mises en œuvre sur le site pour protéger le travailleur contre le risque d’explosion. Il constitue à ce titre une annexe du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Le décret d’application n°2002-1553 du 24 décembre 2002 en précise son contenu. Il doit comporter entre autres choses :

• la classification des zones dangereuses ;
• la détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
• la nature des mesures prises pour atteindre les objectifs de la directive et que l’utilisation des équipements de travail soit sûre;
• les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.

Pour DEKRA Process Safety, cette exigence réglementaire ne doit pas empêcher d’avoir une démarche pragmatique. L’objectif de ce document est de rendre compte des mesures mises en œuvre pour protéger vos travailleurs contre le risque d’explosion.

 

Pourquoi DEKRA Process Safety ?

Concernant l’ATEX, la vision de DEKRA Process Safety est de ne pas seulement considérer la démarche de mise en conformité ATEX comme une formalité réglementaire, mais de la considérer comme l’occasion de réaliser une véritable analyse de risques en vue d’une optimisation de solutions pour assurer un niveau de risque acceptable sur votre site. Cette démarche doit être envisagée avec pragmatisme et discernement, comme toute opération de maitrise du risque procédé. Pour ce faire, nos consultants maîtrisent parfaitement les fondamentaux des atmosphères explosives et des sources d’inflammation. La maîtrise de ces fondamentaux vous permettra une meilleure maitrise du risque d’explosion sur votre site.